L’obtention du statut de micro-entrepreneur est simple et rapide pour les entrepreneurs français résidant en France. En revanche, les choses peuvent se compliquer très vite quand on est étranger, surtout si on n’habite pas en France.
Puis-je devenir auto-entrepreneur en France en étant étranger ?
Que faire quand on est étranger vivant à l’étranger ?
Peut-on être auto-entrepreneur quand on est étudiant étranger ?
Pas de panique, nous répondrons à toutes vos questions.
Auto-entrepreneurs étrangers en France : Attention, le gouvernement distingue 3 situations en fonction de votre pays d’origine ou de résidence.
Précision : l’EEE = l’Espace Économique Européen = les pays de l’UE + Liechtenstein, Islande, Norvège
Une distinction doit être faite entre les ressortissants UE/EEE/Algérie/Suisse et les ressortissants étrangers hors UE/EEE/Algérie/Suisse.
- Pour les ressortissants UE/EEE/Algériens/Suisses :
Si vous remplissez toutes les conditions pour devenir Auto-entrepreneur, vous êtes libre de devenir indépendant étranger en France si :
- Vous êtes membre de l‘UE 28 (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède).
- Vous êtes ressortissant d’un des trois pays de l’Espace économique européen EEE qui ne font pas partie de l’Union européenne (Liechtenstein, Islande, Norvège).
- Vous êtes de nationalité Algérienne ou Suisse. Bonne nouvelle, il est relativement facile de devenir Auto-Entrepreneur Algérien en France !
Dans ces cas, les démarches pour devenir auto-entrepreneur sont les mêmes que pour un citoyen français, et vous bénéficiez du même régime social des indépendants qu’un auto-entrepreneur français.
- Pour les étrangers hors UE/EEE/Algérie/Suisse :
Les étrangers hors UE/EEE/Algérie doivent être titulaires d’un titre de séjour en cours de validité pour exercer une activité indépendante en France.
En effet, travailler en tant qu’auto-entrepreneur étranger en France est considéré comme une activité professionnelle « non rémunérée ». Les titres de séjours valables peuvent être une carte de résident ou une carte de séjour temporaire.
Les ressortissants étrangers étant titulaires de ceux-ci peuvent créer leur auto-entreprise dans les mêmes conditions que les ressortissants français
Si vous effectuez une demande de titre de séjour pour l’exercice de votre activité d’auto-entrepreneur, il faudra démontrer la qualité et la viabilité économique de votre projet.
Difficulté dans certains cas selon le titre de séjour dont vous êtes titulaire – Vous souhaitez être indépendant et vous êtes étudiant étranger (carte de séjour étudiant) ?
- Vous devrez demander un changement de statut d’étudiant à Auto-Entrepreneur. En effet, contrairement aux étudiants français, les étudiants étrangers ne peuvent cumuler le statut d’étudiant et le statut d’auto-entrepreneur.
- Dans le cas d’une carte de séjour rémunérée, vous ne pouvez exercer qu’une activité rémunérée en France. Cependant, selon les départements ou les CFE, une activité d’indépendant peut vous être accordée si elle est complémentaire de votre activité salariée. Si vous résidez sur le territoire français.
Vous êtes concerné par l’une de ces situations (carte de séjour étudiant/salarié), ou si vous n’avez pas de titre de séjour, pour obtenir le statut d’auto-entrepreneur étranger, vous devrez obtenir une carte de séjour temporaire « Entrepreneur/Libéral « .
Obtenir ce titre vous permettra de créer votre propre entreprise. Celle-ci est valable pour une durée d’un an renouvelable, y compris la mention « entrepreneur/libéral ».
La demande de ce titre est faite auprès du département compétent et vous devez démontrer la viabilité de votre projet d’entreprise.
Peut-on être auto-entrepreneur en France en étant étranger non résidant ?
La bonne nouvelle, en tant que résident étranger, il est tout à fait possible d’être auto-entrepreneur en France. Il vous suffit de trouver le siège social de votre activité indépendante en France avant de procéder aux démarches de déclaration et d’immatriculation de l’activité indépendante.
Cette adresse peut être fournie par un proche ou par un service de domiciliation. Une déclaration d’activité doit également être déposée dans le comté du département de l’adresse de résidence. Une fois cette procédure terminée, vous pourrez réaliser la déclaration de votre auto-entreprise aussi facilement que si vous résidez sur le territoire français.
Source officielle : Ministère de l’économie et des finances
